Mentions Légales Asset 4

BRASSERIE DES ABERS

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne et au commerce électronique, les utilisateurs du site www.brasseriedesabers.com sont informés des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

Le site www.brasseriedesabers.com est édité par :

SAS ETABLISSEMENTS ADAM
Société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 euros
Siège social : 2 avenue de Portsall, 29830 Ploudalmézeau, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 637 120 478
Numéro SIREN : 637 120 478
Adresse électronique : contact@adam-sa.com

Filiale du Groupe TERRES DE L’OUEST
Société coopérative agricole à capital variable
Siège social : Rond-Point Jérôme Jeannès, 29140 Rosporden, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 777 629 981
Numéro SIREN : 777 629 981
Numéro SIRET du siège ou de l’établissement concerné : 777 629 981 00294

Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Bigot, en sa qualité de directeur général de la SAS
ETABLISSEMENTS ADAM.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

ARTICLE 3 : DÉVELOPPEMENT & MAINTENANCE WORDPRESS

Le site a été développé par l’agence web Graphikup , exploitée par :

DIGITALE AMBITION SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
RCS Lorient : 827 726 381
Siège social : 6, La Petite Falaise, Le Polygone, 56680 Gâvres
Responsable d’agence : Monsieur Arnaud de Buyzer

La maintenance et le support du CMS WordPress sont assurés par WP Compagnon, filiale de DIGITALE
AMBITION SARL.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS & D’UTILISATION

Le site est normalement accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des contraintes de sécurité et des cas de force majeure.

Les frais liés à l’accès au réseau internet, aux équipements informatiques et aux communications électroniques restent à la charge de l’utilisateur.

La SAS ETABLISSEMENTS ADAM se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour assurer sa maintenance, sa mise à jour, sa sécurité ou son évolution.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Les présentes mentions légales ne constituent pas un contrat soumis à l’acceptation de l’utilisateur. Elles ont pour objet de l’informer sur l’identité des intervenants et les conditions générales d’utilisation du site.

Les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui doit les consulter régulièrement.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

La SAS ETABLISSEMENTS ADAM s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Elle ne peut toutefois garantir que les informations diffusées soient en permanence exhaustives, exemptes
d’erreur ou immédiatement actualisées.

La responsabilité de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM ne pourra être engagée en cas :

  • d’interruption temporaire du site nécessaire à sa maintenance ou à sa sécurité ;
    de dysfonctionnement résultant d’un événement extérieur, du réseau internet ou de l’équipement de l’utilisateur ;
  • d’utilisation du site non conforme à sa destination ;
  • de dommages résultant d’un acte frauduleux ou illicite d’un tiers ;
  • d’erreurs ou d’omissions involontaires dans les contenus, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Aucune disposition des présentes mentions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites édités par des tiers. La SAS ETABLISSEMENTS ADAM n’exerce aucun contrôle général sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

ARTICLE 6 : VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

La vente de boissons alcoolisées à des personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite.

Toute personne commandant une boisson alcoolisée sur le site déclare être majeure. La SAS ETABLISSEMENTS ADAM peut demander à l’acheteur d’établir la preuve de sa majorité, notamment lors de la commande, du retrait ou de la livraison.

La SAS ETABLISSEMENTS ADAM est titulaire de la licence de vente à emporter délivrée par la Mairie de Ploudalmézeau.

Le message réglementaire relatif à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est affiché sur les pages d’accueil et de paiement du site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes de produits et prestations réalisées par la SAS ETABLISSEMENTS ADAM sont soumises aux conditions générales applicables à la catégorie de clientèle et à la prestation concernée.

ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SAS ETABLISSEMENTS ADAM traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des demandes de contact, des comptes clients, des commandes, des locations, des paiements, de la relation client et de la sécurité du site.

Les informations relatives à ces traitements sont détaillées dans la politique de protection des données à caractère personnel, accessible à tout moment depuis le pied de page du site : [Lien hypertexte vers la politique de protection des données]

ARTICLE 9 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leurs durées de conservation et aux moyens permettant d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement figurent dans la politique de cookies : [Lien hypertexte vers la politique de cookies]

Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.brasseriedesabers.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Le présent site est la propriété de SAS ETABLISSEMENT ADAM, RCS BREST sous le numéro 637 120 478 dont le siège social est situé 2 avenue de Portsall, 29380 PLOUDALMEZEAU, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SAS ETABLISSEMENT ADAM ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.brasseriedesabers.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Toutes les marques cités ou représentées sur le site sont des marques déposées et la propriété exclusive de la
SAS ETABLISSEMENT ADAM. L’exploitation de ces marques est strictement interdite sauf à obtenir un
accord préalable et écrit de la SAS ETABLISSEMENT ADAM.

ARTICLE 11 : CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Crédits photographiques :

  • SAS ETABLISSEMENTS ADAM ;
  • Groupe Terres de l’Ouest ;

Lorsque cela est nécessaire, des crédits complémentaires sont indiqués au voisinage des photographies ou contenus concernés.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute demande ou réclamation relative aux produits, aux commandes ou au fonctionnement du site, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

SAS ETABLISSEMENTS ADAM
2 avenue de Portsall
29830 Ploudalmézeau
Téléphone : 02 98 48 10 72
Adresse électronique : contact@adam-sa.com

ARTICLE 13 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à la SAS ETABLISSEMENTS ADAM.

Le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client.

En cas d’échec de cette démarche, il peut saisir le médiateur suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : « cm2c.net »

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Le site et les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 15 : MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales,
réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 03/11/2026