BRASSERIE DES ABERS
OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs, prospects, clients et utilisateurs du site www.brasseriedesabers.com, ci-après le « Site », sur les conditions dans lesquelles la SAS ETABLISSEMENTS ADAM collecte et traite leurs données à caractère personnel.
Elle concerne notamment les traitements réalisés dans le cadre :
- de la navigation sur le Site ;
- des demandes adressées au moyen des formulaires ;
- des demandes de location de fûts ou de tireuses ;
- de la création et de la gestion d’un compte client ;
- de la gestion des commandes et des paiements ;
- des retraits et livraisons ;
- de la gestion de la relation client ;
- des demandes d’exercice des droits ;
- de la sécurité et de la maintenance du Site.
Les cookies et autres traceurs font l’objet d’une politique distincte accessible depuis le pied de page du Site.
CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la SAS ETABLISSEMENTS ADAM sont notamment soumis :
- au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
- aux dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques concernant les cookies et autres traceurs ;
- aux autres textes légaux et réglementaires applicables à l’activité de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements réalisés au moyen du Site est :
SAS ETABLISSEMENTS ADAM
2 avenue de Portsall
29830 Ploudalmézeau
Téléphone : 02 98 48 10 72
Adresse électronique : contact@adam-sa.com
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
La SAS ETABLISSEMENTS ADAM a désigné comme délégué à la protection des données :
Auris Solutions
Adresse électronique dédiée : protectiondesdonnees@terresdelouest.fr
Le délégué à la protection des données peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits.
DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, la SAS ETABLISSEMENTS ADAM peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : civilité, nom, prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- données relatives au compte client : identifiant, mot de passe sous une forme protégée, préférences et liste de souhaits ;
- données relatives aux commandes : produits achetés, quantités, prix, montant, date, adresse de facturation, adresse de livraison et historique des commandes ;
- données relatives aux locations : matériel demandé, dates de retrait et de retour, point de retrait, observations et échanges ;
- données relatives au paiement : statut du paiement, montant et référence de transaction ;
- données relatives à la relation client : demandes, réclamations, échanges et réponses apportées ;
- données relatives à la prospection commerciale : adresse électronique, historique de relation commerciale et preuve du consentement lorsqu’il est requis ;
- données de navigation et de sécurité : adresse IP, journaux techniques, informations sur le navigateur, l’appareil, les connexions et les événements de sécurité ;
- données relatives aux choix en matière de cookies ;
- informations communiquées volontairement dans les champs de commentaire.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées au moyen du formulaire de contact ;
- traiter les demandes de devis, de renseignements et de location ;
- créer et gérer les comptes clients ;
- enregistrer et exécuter les commandes ;
- gérer les paiements, la facturation, les retraits et les livraisons ;
- assurer la communication relative aux commandes et aux locations ;
- gérer le service client, les réclamations et les garanties ;
- respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
- vérifier, lorsque cela est nécessaire, que l’acheteur est majeur ;
- adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies ;
- mesurer l’audience et améliorer le contenu et les performances du Site, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis ;
- prévenir les fraudes, sécuriser les comptes et protéger le Site ;
- gérer les demandes d’exercice des droits ;
- assurer la défense des droits et intérêts de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM.
BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les traitements reposent, selon les finalités poursuivies, sur les bases juridiques suivantes.
| 1. Mesures précontractuelles
Cette base juridique est utilisée pour :
- répondre à une demande de renseignement ;
- préparer un devis ;
- traiter une demande de location avant la conclusion du contrat ;
- répondre à une demande formulée par un prospect.
| 2. Exécution d’un contrat
Cette base juridique est utilisée pour :
- créer et gérer le compte client nécessaire à la relation commerciale ;
- traiter et exécuter une commande ;
- gérer une location ;
- gérer le paiement, la facturation, le retrait ou la livraison ;
- assurer le service client lié à une commande ou une location.
| 3. Respect d’une obligation légale
Cette base juridique est utilisée pour :
- conserver les pièces comptables et les factures ;
- respecter les obligations fiscales et commerciales ;
- appliquer les obligations relatives à la vente d’alcool ;
- traiter les demandes d’exercice des droits ;
- répondre aux demandes légalement formulées par les autorités habilitées.
| 4. Intérêt légitime
La SAS ETABLISSEMENTS ADAM peut se fonder sur son intérêt légitime pour :
- assurer la sécurité du Site, des comptes et des transactions ;
- prévenir et détecter les fraudes ;
- gérer les réclamations et défendre ses droits ;
- améliorer l’organisation et la qualité de ses services ;
- adresser à ses clients des offres portant sur des produits ou services analogues, sous réserve de leur droit d’opposition.
| 5. Consentement
Le consentement est notamment utilisé pour :
- l’envoi de communications commerciales à des prospects lorsque le consentement est requis ;
- le dépôt et la lecture de cookies non nécessaires ;
- certaines opérations de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing ;
- toute autre finalité pour laquelle le consentement est expressément demandé.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires.
Ils sont nécessaires pour répondre à la demande, créer un compte, traiter une commande ou exécuter une prestation.
À défaut de communication des informations obligatoires, la SAS ETABLISSEMENTS ADAM pourra ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service demandé.
Les autres champs sont facultatifs.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux salariés et responsables habilités de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM.
Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- hébergeur du Site ;
- agence web et prestataire de maintenance ;
- prestataires chargés de la livraison ou du retrait des produits ;
- prestataires de messagerie et d’envoi de courriels ;
- prestataires de mesure d’audience, de gestion des cookies, de CAPTCHA ou de marketing ;
- prestataires comptables, juridiques et techniques ;
- assureurs, conseils et autorités légalement habilitées.
Les principaux prestataires utilisés sont notamment :
- o2switch, pour l’hébergement ;
- Graphikup pour le développement et la maintenance ;
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, ils traitent les données sur instruction de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES & VÉRIFICATION DE LA MAJORITÉ
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.
La SAS ETABLISSEMENTS ADAM peut demander à l’utilisateur ou au client d’établir la preuve de sa majorité lors de la commande, du retrait ou de la livraison.
La vérification doit être réalisée de manière proportionnée.
Une copie de pièce d’identité ne doit pas être conservée lorsque la vérification de la majorité peut être réalisée sans conservation de cette copie.
Lorsque cela est nécessaire, la SAS ETABLISSEMENTS ADAM peut conserver une information indiquant qu’une vérification de majorité a été réalisée, sans conserver l’intégralité du justificatif présenté.
TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
L’hébergement principal du Site est assuré en France.
Certains prestataires techniques, outils de paiement, de messagerie, de mesure d’audience, de CAPTCHA, de réseaux sociaux ou de marketing peuvent toutefois traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la SAS ETABLISSEMENTS ADAM veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme conforme au RGPD, notamment :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- des règles d’entreprise contraignantes ;
- une dérogation prévue par le RGPD ;
- ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires sont mises en place.
Les informations précises concernant les transferts liés aux cookies et services tiers sont également présentées dans la politique de cookies.
DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les principales durées applicables sont les suivantes :
| 1. Demandes de contact et demandes précontractuelles
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’aucune relation contractuelle n’est conclue, elles peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact actif, notamment pour assurer le suivi de la relation commerciale.
| 2. Comptes clients
Les données du compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte.
Un compte inactif peut être supprimé après trois ans d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées au titre des commandes, des obligations légales ou de la défense des droits.
| 3. Commandes et locations
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande ou de la location, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits, généralement cinq ans.
| 4. Factures et pièces comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
| 5. Prospection commerciale
Les données utilisées pour la prospection sont conservées :
- jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne ;
- et au plus tard pendant trois ans à compter du dernier contact actif avec un prospect ou de la fin de la relation commerciale, selon le cas.
Les informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant la durée nécessaire au respect de cette opposition.
| 6. Journaux techniques et données de sécurité
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, généralement comprise entre six et douze mois, sous réserve des durées effectivement configurées par l’hébergeur et le prestataire de maintenance.
| 7. Demandes d’exercice des droits
Les demandes et les réponses apportées sont conservées pendant trois ans à compter de la clôture de la demande afin de pouvoir démontrer le respect des obligations légales.
Une copie d’un justificatif d’identité, lorsqu’elle est exceptionnellement nécessaire, est supprimée dès que la vérification est achevée, sauf nécessité liée à un contentieux.
| 8. Cookies
Les durées applicables aux cookies et à la conservation des choix de l’utilisateur sont précisées dans la
politique de cookies.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une
obligation légale ou un contentieux le justifie.
SÉCURITÉ & CONFIDENTIALITÉ
La SAS ETABLISSEMENTS ADAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la gestion des habilitations et des droits d’accès ;
- l’utilisation de mots de passe robustes ;
- la protection renforcée des comptes administrateurs ;
- le chiffrement des communications ;
- la mise à jour régulière des logiciels et composants ;
- la sauvegarde des données ;
- la journalisation des accès et événements de sécurité ;
- la protection contre les accès non autorisés ;
- la gestion des incidents et violations de données ;
- l’encadrement contractuel des prestataires.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système d’information ne peut garantir une sécurité absolue.
Tout incident ou accès suspect peut être signalé à contact@adam-sa.com ou au délégué à la protection des données.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Selon les conditions prévues par la réglementation et la base juridique du traitement, toute personne dispose
des droits suivants :
- droit d’accéder à ses données personnelles ;
- droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit de demander l’effacement de ses données ;
- droit de demander la limitation d’un traitement ;
- droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit de s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, lorsque les conditions du RGPD sont réunies ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Aucun système d’information ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute anomalie ou tout accès suspect peut être signalé à contact@adam-sa.com ou au délégué à la protection des données.
MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Les droits peuvent être exercés :
- par courrier électronique adressé au DPO : protectiondesdonnees@terresdelouest.fr ;
- ou par courrier postal adressé à :
SAS ETABLISSEMENTS ADAM
À l’attention du délégué à la protection des données
2 avenue de Portsall
29830 Ploudalmézeau
La demande doit préciser l’objet du droit exercé et permettre d’identifier les données ou le traitement concerné.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.
La SAS ETABLISSEMENTS ADAM répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.
RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
En cas de difficulté non résolue après avoir contacté la SAS ETABLISSEMENTS ADAM ou son délégué à la protection des données, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Service de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
COOKIES & AUTRES TRACEURS
Le Site utilise des cookies et autres traceurs.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Les cookies de mesure d’audience, de marketing, de personnalisation ou liés à certains services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau de gestion des cookies.
Il peut retirer ou modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le Site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de cookies :
[Lien hypertexte vers la politique de cookies]
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : 04/11/2026