Mentions Légales Asset 4

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.brasseriedesabers.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.brasseriedesabers.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.brasseriedesabers.com est assurée par SAS ETABLISSEMENTS ADAM, immatriculé sous le numéro 637 120 478 dont le siège social est situé au 2 avenue de Portsall, 29380 PLOUDALMEZEAU, numéro de téléphone 02 98 48 10 72, adresse e-mail : contact@adam-sa.com

Le Directeur de la publication est Sébastien BIGOT, Directeur Général de la SAS ETABLISSEMENT ADAM.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.brasseriedesabers.com est  O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.

ARTICLE 3 : Développement et Maintenance WordPress

Le site a été développé par l’agence web Graphikup de Lorient (Morbihan) – DIGITALE AMBITION SARL, au capital social de 2000 €, RCS Lorient : 827 726 381, siège social : 6, la Petite Falaise, le Polygone 56680 Gâvres – Responsable d’agence : Arnaud DE BUYZER.

L’entretien de l’installation CMS est assurée par le contrat de maintenance et support WordPress de WP Compagnonfiliale de la société DIGITALE AMBITION SARL (GRAPHIK’UP).

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.brasseriedesabers.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : LICENCE DE VENTE D’ALCOOL

La SAS ETABLISSEMENTS ADAM est titulaire de la licence de vente à emporter délivrée par la Mairie de Ploudalmézeau,  

ARTICLE 6 : Collecte des données / Politique de confidentialité

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles, dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel collectées avec votre consentement express, éclairé et spécifique, font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

    • E-mail, téléphone dans le cadre de renseignement du formulaire de contact.
    • Nom, Prénom, Adresse de livraison, email, téléphone dans le cadre d’une commande passée. Ces informations sont nécessaires afin de traiter vos commandes, gérer votre compte client, envoyer des offres promotionnelles.

Le responsable de traitement du site internet est le représentant légal de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM, destinataire des données à caractère personnel.

À l’issue des durées de conservation d’usage, les données seront effacées des systèmes par la SAS ETABLISSEMENTS ADAM.  

Toutes mesures techniques et organisationnelles seront mises en place afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’Utilisateur dispose des droits suivants quant aux données le concernant :

  • Droit d’accès,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’effacement,
  • Droit d’obtenir la limitation du traitement,
  • Droit de vous opposer à ce traitement s’il est illicite,
  • Droit à la portabilité de vos données.

 

L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le retrait de son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@adam-sa.com  

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée et au regard du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), nous devons pouvoir vérifier votre identité afin de répondre à vos demandes. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Enfin, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (autorité de contrôle française) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

   Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  3 Place de Fontenoy  TSA 8071   75334 Paris Cedex 07 Tél. : +33 1 53 73 22 22

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SAS ETABLISSEMENTS ADAM ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.

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ARTICLE 9 : Crédit photo

Groupe Terres de l’Ouest

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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