CGV – Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.brasseriedesabers.com. En confirmant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

PRODUITS

Le site propose la vente de bières artisanales à l’unité (format 33cl et 75cl), en coffret (3x33cl), des goodies et cartes cadeaux.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques et ingrédients notamment).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.brasseriedesabers.com avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal.

PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sur notre site internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande, en fonction de la quantité de produits, du mode de livraison choisi et la destination.

Les prix sont susceptibles de varier en fonction des promotions ou des ajustements de tarifs. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées par le client.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, notamment dans le cas d’un prix anormalement bas, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.

COMMANDE

Pour passer commande sur le site www.brasseriedesabers.com, le client a deux options :

• Créer un compte client : Le client peut sauvegarder ses informations pour faciliter les commandes futures, accéder à l’historique des commandes et suivre leurs statuts. Lors de la création, le client s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour. Toute modification doit être effectuée depuis l’espace client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute commande passée à partir de son compte est réputée effectuée par lui.
• Commander en tant qu’invité : L’utilisateur peut passer une commande sans créer de compte. Cependant, il devra fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement et ce à chaque nouvelle commande.

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant validation, il a la possibilité de vérifier le contenu du panier et de corriger les éventuelles erreurs.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral.
Une confirmation de commande est envoyée par email

A compter de l’envoi de cet email, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison. En cas de non-respect des CGV, de litige avec le client ou d’impayés antérieurs, la SAS ETABLISSEMENTS ADAM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

Pour valider toute commande sur notre site, un minimum de trois (3) bouteilles unitaires de contenance 25, 33 ou 75Cl doit être ajouté au panier avant de procéder au paiement.

PAIEMENT

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard) via ARKEA MONETICO
• Sécurisation des transactions : Les paiements sont sécurisés grâce à Monetico, certifiée PCI DSS.

LIVRAISON

1. Zones desservies : La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
2. Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du mode de transport choisi. En moyenne, les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.
3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction poids du mode de livraison choisi à la commande. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Retard ou problème de livraison Il faudra :

1- Préciser le numéro de commande et vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)

2- Décrire le problème ou l’état du colis reçu et y ajouter des photos et tout autre élément nous permettant de traiter votre demande le mieux possible.

RETRAIT DES COMMANDES

• • Modalités en click and collect : sur nos différents sites
• • Modalités en point relais : via Mondial Relay, la liste des points de retrait ici : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/
• • Délai : sous 10 jours
• • Vérification : Numéro de commande et ID

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l’exception des frais de retour.

Le client peut exercer son droit de rétractation en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou par e-mail, dans laquelle il précise sa décision de se rétracter. Le formulaire type de rétractation, disponible sur demande à cette adresse : contact@adam-sa.com, peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire.

Le client devra retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, sans les avoir ouverts ni consommés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits retournés ouverts ou endommagés ne pourront être remboursés.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si le client en convient autrement.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.brasseriedesabers.com avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale.

RÉCLAMATIONS

A réception ou au retrait de sa commande, le client doit vérifier l’état des produits et la conformité de ces derniers avec sa commande. Il accepte la commande en signant le bon de livraison. Le client doit informer le vendeur de toute casse, avarie, ou produit manquant.

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits prévue par les articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de produits non-conformes, le client pourra envoyer sa réclamation circonstanciée par mail dans un délai de 48h à compter de la date de livraison à : contact@adam-sa.com

MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement législatif, réglementaire ou pour toute autre raison liée à l’évolution de notre activité.

Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site internet. Il incombe au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute mise à jour (modifications mentionnées par la date de la dernière mise à jour).

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

CONTACT

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

• Par email : contact@adam-sa.com
• Par téléphone : 02 98 48 10 72

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français, tous litiges concernant ces conditions générales de ventes seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Pour tous litiges, seul le Tribunal de Commerce de Brest sera compétent sauf si la SAS ETABLISSEMENTS ADAM saisit une autre juridiction compétente.